Règlement d’ordre intérieur

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

 

ART.1 Notre école est organisée par le pouvoir organisateur « Ecole Verte etSacré-Cœur asbl » dont le siège se situe à la Chaussée de Renaix, 86 à 7500 Tournai dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge. L’école appartient à l’enseignement catholique, y sont enseignées les valeurs de l’Evangile.

ART.2 Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur.

Pour remplir sa triple mission, à savoir former des personnes, des acteurs économiques et sociaux, des citoyens, l’école doit organiser les conditions de la vie en commun pour que :

  • Chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel.
  • Chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités.
  • L’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

ART.3 Comment s’inscrire régulièrement ?

-Toute demande d’inscription émane des parents ou de la personne légalement responsable.

-La demande d’inscription est introduite auprès de la Direction au plus tard le premier jour ouvrable de septembre.

-En primaire, l’inscription peut-être prise jusqu’au 1 ou 15 septembre maximum selon les cas. En maternelle, l’âge de 2 ans et demi détermine le jour de la 1ère inscription dans le système scolaire.

En s’inscrivant, les parents et l’élève prennent connaissance et acceptent les projets et les règlements de l’école.

ART.4 Présence à l’école.

En primaire, l’élève est tenu de participer à tous les cours( y compris gym et natation). Toute dispense ne peut être accordée que par un certificat médical ou justificatif laissé à l’appréciation de la Direction.

En cas d’absence, il est demandé de prévenir l’école le premier jour. Pour une absence de moins de 3 jours, un mot daté et signé des parents suffit. Pour toute absence de plus de trois jours, un certificat médical est obligatoire.

En 2ème et 3ème maternelle, les parents veilleront également à respecter les horaires et à se retirer avant le début des activités. Le certificat médical n’est pas obligatoire en cas d’absence avant l’âge de 6 ans.

ART.5 Les retards.

Pour le bien-être général et le confort de votre enfant, il est recommandé d’être présent à l’école avant le début des cours.

 

 

ART.6 Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret de 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental :

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

 

  • Coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.
  • Le fait d’exercer sciemment une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, calomnies ou diffamation.
  • Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.
  • Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

 

  1. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

 

  • La détention ou l’usage d’une arme.

 

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

 

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre PMS, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

 

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

 

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

ART. 7 Organisation de l’ Ecole.

Chaque parent reçoit le jour de la rentrée les renseignements concernant l’année scolaire qui commence, les horaires des cours, les prix des repas, des études et garderies et le calendrier scolaire,…

ART. 8 Le sens de la vie en commun.

  1. Respect de soi. Une tenue vestimentaire correcte et une bonne hygiène sont exigées. Les boucles d’oreilles pour les garçons, piercing ne sont pas acceptées. Les coupes de cheveux, colorations ou tenues « choquantes » seront laissées à l’appréciation du conseil d’entreprise et susceptibles d’être modifiées. Les objets de valeurs ou dangereux sont interdits( GSM, MP3, Ipod, Canifs, pétards, …)
  2. Respect des autres. La politesse est exigée à l’égard d’autrui, camarades, enseignants, …. L’enfant prononçant des gros mots sera sanctionné immédiatement. Les enfants atteints d’une maladie contagieuse ou de parasites( poux) ne peuvent réintégrer l’école qu’avec un certificat médical attestant de la guérison totale.
  3. Respect des lieux. La propreté des locaux et des cours de récréation doit être préservée. L’on utilise les poubelles, l’on ne dégrade pas le matériel.
  4. Respect de l’autorité. La discipline, la politesse et le respect sont exigés en classe, en récréation et à la sortie des cours vis-à-vis de la Direction, des enseignants, des parents et du personnel d’entretien de l’école.

ART. 9 Les assurances.

Le P.O souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile ainsi que les accidents corporels aux élèves. Tout accident se produisant dans le cadre scolaire doit être signalé dans les plus brefs délais à la Direction.

ART. 10 Obligations pour les parents.

  1. Ils veillent à ce que leur enfant participe à tous les cours ou préviennent dès que possible d’une absence justifiée.
  2. Ils respectent les horaires.
  3. Ils signent le journal de classe ou la farde de renseignements régulièrement.
  4. Ils paient les frais scolaires selon les obligations légales ( piscines, garderies, repas, excursions, études, classes vertes, activités culturelles,…)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Talon à remettre au titulaire de votre enfant.

 

Nous (Je) soussigné(s) …………………………………………………………

 

domicilié(s) à ………………………………………………………………….

 

déclarons(déclare) avoir inscrit dans l’établissement :

 

Ecole Verte & Sacré-Cœur

Chaussée de Renaix, 86 à Tournai 7500

 

Nom et prénom de l’enfant : ……………………………………………………..

Nous reconnaissons avoir reçu un exemplaire du règlement de l’Ecole et en

 

avoir pris connaissance.

 

Nous acceptons ce règlement.

 

Fait à ………………………….., le ………………………………..

 

 

Signature des parents ou de la personne qui en assure la garde de fait ou de droit.

 

 

…………………………… ………………………………………